Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- gni:app:gfd:faq [28/03/2024 10:42] – [2- Saisie des Frais] ldalbegue
+++ gni:app:gfd:faq [29/03/2024 14:56] (Version actuelle) – [1- Connexion / Compte GFD] ldalbegue
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 ====== FAQ : La Gestion des Frais de Déplacements (GFD) ======
-==== 1- Connexion ====
+==== 1- Connexion / Compte GFD ====
 **Q** : **Un problème de connexion ?**\\
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   * Si ceux-ci ne sont pas valide, merci de faire une demande via le support : [[https://glpi.gretani.com|GLPI]]\\
   * Pour la procédure de connexion et pour changer votre mot de passe merci de consulter le guide :  [[https://files.gretani.com/gni/gfd/tutos/Guide_GFD_Connexion.pdf|{{fa>file-pdf-o}}]] \\
+----
+**Q** : **Création de compte pour les Vacataires**\\
+**R** : Vous êtes parfois amenées à mobiliser des personnels vacataires pour des missions à l’extérieur (visites en entreprises).\\
+\\
+Ces personnels peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement.\\
+Ils doivent, comme les personnels permanents, saisir leurs frais dans l’outil GFD.\\
+Nous avons créé une [[https://files.gretani.com/gni/process_doc_type/01_Documents_Ressources/03_FORMATION_CONTINUE/S4_Administratif_Financier/S4_AUT_2024_03_27_fiche_demande_creation_vacataires.xlsx|fiche de liaison]] destinée à collecter les éléments indispensables à la création d’un compte utilisateur dans GFD.\\
+Pour toute demande, merci :\\
+- De compléter le fichier excel partie 1/ (Toutes les données doivent être renseignées, il y a des menus déroulants sur certains champs)\\
+- Transmettre exclusivement le fichier et les pièces jointes via le service de ticket GLPI  rubrique GFD\\
+\\
+Attention, la date de validité du compte sera bornée aux dates de la lettre d’engagement.\\
+En cas de renouvellement d’engagement, merci de nous prévenir pour qu’on ajuste GFD en conséquence.\\
+\\
+Nous nous chargeons de compléter les parties 2/ et 3/.\\
+Une fois le compte créé, l’agent vacataire sera prévenu via son adresse mail de contact.\\
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 **Q** : **Quelle est la définition de "Résidence Administrative (RA), "Résidence Familiale (RF)"**\\
-**R** : La [[https://files.gretani.com/gni/gfd/textes/circulaire_2015-228_du_13-1-2016.pdf|circulaire 2015-228 du 13-01-2016]] faisant référence au [[https://files.gretani.com/gni/gfd/textes/decret_2006-07-03_v061223.pdf|décret 2006-781]] définit que : \\
+**R** : La [[https://files.gretani.com/gni/gfd/textes/circulaire_2015-228_du_13-1-2016.pdf|circulaire 2015-228 du 13-01-2016]] faisant référence au [[https://files.gretani.com/gni/gfd/textes/decret_2006-07-03_v061223.pdf|décret 2006-781]] définit : \\
 - la résidence administrative comme « le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté ».\\
 - la résidence familiale ou personnelle de l'agent comme « le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent ».\\
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 **R** : Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l'attribution, le cas échant, d'indemnités destinées à compenser les frais de repas et d'hébergement de l'intéressé. (cf [[https://files.gretani.com/gni/gfd/textes/circulaire_2015-228_du_13-1-2016.pdf|circulaire 2015-228 du 13-01-2016]] article 4.)\\
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-Les déplacements au sein de sa RA ne sont donc pas pris en charge.\\ (ex: si RA = Bourgoin Jallieu alors les déplacements entre SC, Gambetta, L'oiselet, Aubry ne sont pas pris en charge.)\\ Par exemple les visites de stage sur sa RA ne sont pas donc pris en charge.\\
+Les déplacements au sein de sa RA ne sont donc pas pris en charge.\\ (ex: si RA = Bourgoin Jallieu alors les déplacements entre SC, Gambetta, L'oiselet, Aubry ne sont pas pris en charge.)\\ Par exemple les visites de stage sur sa RA ne sont pas pris en charge.\\
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 **Q** : **Quels sont les barèmes utilisés pour le calcul des frais ?**\\
 **R** : Les frais sont calculés à partir de différents décrets, ceux-ci diffèrent de ceux en vigueur pour les impôts par exemple. Vous trouverez tous les textes relatifs [[gni:app:gfd:textes|ici]].\\
+\\
+Rappel sur le moyen de transport utilisé dans les Frais de Déplacement (FDP). Il faut toujours privilégier le transport public le moins cher. Si celui-ci n'est pas disponible alors privilégier les voitures GNI, puis les Véhicules Personnels (VP) après autorisation de la structure.\\
+Concernant le remboursement des IK en cas d'utilisation du VP la note de service (basée sur le décret et la circulaire cités plus haut) impose la prise en compte du trajet le plus court.\\
+En cas d'impossibilité d'emprunter le trajet le plus court l'agent ne pourra pas prétendre à la différence des IK, néanmoins exceptionnellement les frais de péage supplémentaires engendrés pourront être remboursés (avec justificatif).\\
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 **Q** : **Comment dois-je déclarer mes trajets ?**\\
 **R** : Plusieurs cas se posent : \\
-- Trajets unique entre RF et lieu de mission : tous les trajets sont pris en compte.\\
+- Trajet unique entre RF et lieu de mission : tous les trajets sont pris en compte.\\
-- Trajets entre RF, RA et lieu de mission : les trajets entre RF/RA et lieu de mission sont pris en compte, ceux entre RA et RF ne le sont pas, pas besoin de les saisir ils ne seront pas comptabilisés de toute façon.\\
+- Trajet entre RF, RA et lieu de mission : les trajets entre RF/RA et lieu de mission sont pris en compte, ceux entre RA et RF ne le sont pas, pas besoin de les saisir ils ne seront pas comptabilisés de toute façon.\\
 Exemple : RF = Morestel, RA = Bourgoin, Lieu de mission La Tour du Pin (LTP).\\
 Cas 1 = Aller-retour sur la journée entre RF et LTP : indemnisation sur les trajets RF/LTP et LTP/RF plus frais du repas de midi.\\
 Cas 2 = Aller le matin RF et LTP, retour RA à 13h, puis retour RF le soir : indemnisation uniquement sur les trajets RF/LTP et LTP/RA.\\