GFD : Les textes réglementaires

Nom Lien
Décret fixant les modalités des frais de déplacements
Circulaire n°2015-228 du 13/01/2016
Arrêté sur les indemnités kilométriques
Arrêté sur les frais de repas/nuités
Acte administratif sur les communes limitrophes
Note de Service sur les frais de déplacements 2024