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GFD : Les textes réglementaires

Nom Lien
Décret fixant les modalités des frais de déplacements
Circulaire n°2015-228 du 13/01/2016
Arrêté sur les indemnités kilométriques
Arrêté sur les frais de repas/nuités
Acte administratif sur les communes limitrophes
Note de Service sur les frais de déplacements 2024
  • gni/app/gfd/textes.txt
  • Dernière modification : 22/03/2024 15:45
  • de ldalbegue