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GFD : Les textes réglementaires

Nom Lien
Décret fixant les modalités des frais de déplacements
Arrêté sur les indemnités kilométriques
Arrêté sur les frais de repas/nuités
Acte administratif sur les communes limitrophes
Acte administratif sur les frais de déplacements
Note de Service sur les frais de déplacements 2024
  • gni/app/gfd/textes.1709731478.txt.gz
  • Dernière modification : 06/03/2024 14:24
  • de ldalbegue